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Protocole de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés, 1973 [1 fiche]

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Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations
  • Citizenship and Immigration
OBS

Entered into force on March 30, 1975.

Terme(s)-clé(s)
  • Protocol to the Agreement relating to Refugee Seamen

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux
  • Citoyenneté et immigration
Terme(s)-clé(s)
  • Protocole de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
  • Ciudadanía e inmigración
Terme(s)-clé(s)
  • Protocolo al Acuerdo relativo a los marinos refugiados
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